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Le contrat de vente

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le contrat de vente

Le contrat de vente

- Collection Connaissance du droit

146 pages, parution le 17/05/2005

Résumé

Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire (telles la responsabilité du fait de produits défectueux, ou les ventes par internet). Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.

Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet. Il a été tenu compte des lois du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique", du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'ordonnance du 17 février 2005 relative "à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur".

L'auteur Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

Autres livres de Philippe Le Tourneau

Sommaire

  • Introduction
  • La qualité de vente
    • Le transfert du droit de propriété d'un bien
    • Le prix
  • La formation de la vente
    • Les conditions de fond
    • Les conditions de forme
    • L'élaboration de la vente
  • Les effets du contrat de vente
    • Le double effet translatif de la vente
    • Les obligations du vendeur
    • Les obligations de l'acheteur
  • Index alphabétique
  • Table des matières
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Caractéristiques techniques du livre "Le contrat de vente"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Collection Connaissance du droit
Parution 17/05/2005
Nb. de pages 146
Format 11,5 x 17
Couverture Broché
Poids 136g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247061518
ISBN13 978-2-247-06151-8

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