Le droit des brevets
Michel Vivant - Collection Connaissance du droit
Résumé
Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales.
Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la défense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc.
Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.
L'auteur Michel Vivant
Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.
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Sommaire
- Les sources du droit des brevets
- Un brevet pour qui ? Les conditions de brevetabilité
- Un brevet pour qui ? Le droit au brevet
- La procédure d'obtention du brevet
- Le contenu du droit du brevet
- La sanction du droit du brevet
- Les contrats sur brevets
Caractéristiques techniques du livre "Le droit des brevets"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Michel Vivant | |
| Collection | Connaissance du droit | |
| Parution | 18/02/2005 | |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 143 | |
| Format | 11,5 x 17 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 128g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782247059850 | |
| ISBN13 | 978-2-247-05985-0 | |
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