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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

- Collection Guides juridiques

326 pages, parution le 15/01/2009 (2eme édition)

Résumé

Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions.

Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

L'auteur François-Charles Bernard

François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.

Autres livres de François-Charles Bernard

L'auteur Patrick Durand

Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.

Autres livres de Patrick Durand

Sommaire

  • Le nouveau régime du certificat d'urbanisme
  • Les nouvelles autorisations d'urbanisme et leur champ d'application
  • Harmonisation des procédures
  • L'exécution de la décision et des travaux
  • Le nouveau régime contentieux des autorisations et des constructions
  • Les autres aspects de la réforme
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Caractéristiques techniques du livre "Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) François-Charles Bernard, Patrick Durand
Collection Guides juridiques
Parution 15/01/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 326
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 562g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281126969
ISBN13 978-2-281-12696-9

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