Le paiement en ligne

Sécurisation juridique et technique

Caroline-Rosalie Joly, Cathie-Rosalie Joly

302 pages, parution le 16/03/2005

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Résumé

Le commerce électronique a déjà conquis des parts de marché sur le commerce traditionnel mais c'est la confiance, notamment dans le paiement en ligne, qui lui permettra de conforter son développement. Le paiement électronique fait l'objet d'un cadre juridique spécifique tant au niveau national qu'européen. Dès lors, la connaissance et l'application de ces textes sont désormais indispensables à tous les acteurs du commerce électronique.

Ce livre permet de répondre de manière pragmatique et approfondie aux questions inhérentes à la mise en oeuvre pratique du paiement en ligne :

Quels sont les instruments de paiement disponibles aujourd'hui ?
Quelles règles encadrent l'émission de moyens de paiement (carte bancaire, monnaie électronique) ?
Comment créer et conserver la preuve du paiement ?
Quels sont les procédés techniques de sécurisation (EDI, signature électronique ou biométrique) ?
Comment concilier la protection des mineurs et le marché des sites pour adultes ?
Quelles sont les obligations en matière de protection du consommateur ou de conservation des données bancaires ?
À quels tiers de confiance le commerçant peut-il recourir ?

Sommaire

Les instruments de paiement électronique
- L'utilisation de moyens de paiement matériels
- L'utilisation de moyens de paiement logiciels
La preuve du paiement en ligne
- Création de la preuve du paiement en ligne
- Pérennité de la preuve du paiement en ligne
Les instruments numériques de sécurisation du paiement en ligne
- La sécurisation des paiements effectués par EDI
- La sécurisation de la transmission de l'ordre de paiement
- Le paiement sécurisé par signature électronique
Les instruments biométriques de sécurisation du paiement en ligne
- Le développement de systèmes biométriques d'identification
- Cadre juridique applicable à la signature biométrique
La mise à disposition de moyens de paiement
- Les organes de contrôle des systèmes et moyens de paiement
- Les dispositions relatives à la monnaie électronique
- Le paiement en ligne par carte bancaire
Dispositions protectrices du consommateur lors d'un paiement en ligne
- Champ d'application de la protection
- L'obligation d'information
- Le droit de rétractation
- Obligations relatives au paiement en ligne
Réglementation des infractions relatives au paiement et à la protection des données de la carte bancaire
- Répression pénale des infractions relatives aux moyens de paiement
- Protection des données liées à l'utilisation de la carte de paiement
Le recours à des tiers de confiance
- Les sceaux et labels de certification relatifs à la sécurisation des paiements en ligne
- Le recours à l'assurance des paiements en ligne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Hermès - Lavoisier
Auteur(s)	Caroline-Rosalie Joly, Cathie-Rosalie Joly
Parution	16/03/2005	01/06/2008
Nb. de pages	302	300
Format	15,5 x 23,5	-
Couverture	Broché	-
Poids	470g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782746210998	9782746226111
ISBN13	978-2-7462-1099-8	-