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Les aides économiques locales : de quel droit ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les aides économiques locales : de quel droit ?

Les aides économiques locales : de quel droit ?

Olivier Renaudie - Collection Logiques juridiques

Parution le 30/10/2020

Résumé

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?

L'auteur - Olivier Renaudie

Olivier Renaudie est professeur de droit public à l'université de Lorraine. Il est membre de l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État (IRENEE - EA 3961). Ses travaux portent sur le droit administratif, le contentieux administratif et la science administrative.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Olivier Renaudie
Collection Logiques juridiques
Parution 30/10/2020 30/10/2020
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 387g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782343209586 9782140162213
9782336912967

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