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Les approches volontaires et le droit de l'environnement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les approches volontaires et le droit de l'environnement

Les approches volontaires et le droit de l'environnement

Nathalie Hervé-Fournereau - Collection L'univers des normes

326 pages, parution le 25/08/2008

Résumé

Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels, normes techniques, contrats Natura 2000. les approches volontaires se diversifient et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés "s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales", se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la "soft law", suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier. A l'évidence, ces formes de régulation plus souples "intriguent, dérangent, divisent".

Cet ouvrage offre des clefs de lecture indispensables à l'analyse de ces démarches utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d'autres secteurs, tels la politique agricole, la politique de la pêche, les travaux publics, et le commerce international. Il réunit vingt-trois contributions de chercheurs français et européens, acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales, spécialistes du droit public et privé de l'environnement. Leurs regards croisés invitent à rechercher un "bon usage" de ces approches volontaires en faveur de l'environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, à "imaginer les outils de demain".

L'auteur - Nathalie Hervé-Fournereau

Nathalie Hervé-Fournereau est directrice de recherche CNRS, membre de l'institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE - UMR CNRS 6262) de l'université de Rennes 1.

Autres livres de Nathalie Hervé-Fournereau

Sommaire

  • Diversité et interactions des cadres juridiques
    • Quelques réflexions sur l'utilisation des approches volontaires et le droit international de l'environnement
    • Les approches volontaires et le droit communautaire de l'environnement
    • Les approches volontaires et les principes du droit de l'environnement
    • Les approches volontaires et le droit de la concurrence
  • Diversité et efficacité discutée des instruments
    • Comprendre les causes de l'échec : une évaluation des accords environnementaux conclu entre la Commission et les constructeurs automobiles
    • Les codes de conduite privés : un instrument volontaire juridiquement efficace ?
    • La régulation de la nouvelle acupuncture du paysage : un exemple de gestion volontaire en environnement
    • Peut-il y avoir trop d'initiatives volontaires ? L'exemple du secteur des travaux publics
    • Les instruments volontaires dans le domaine agricole
    • Les approches volontaires et la lutte contre la complaisance maritime
  • Diversité des acteurs et des logiques partenariales
    • L'implication difficile des pays en développement dans les démarches volontaires, l'exemple de l'étiquetage
    • ONG et environnement, un exemple d'une approche intégrée fondée sur le développement humain : le commerce équitable
    • Les approches volontaires et la responsabilité sociétale des entreprises
    • Le programme Performance Bretagne environnement +
    • Comment construire la règle ensemble ? Les documents d'objectifs Natura 2000 "Brière et Grand Lieu"
    • Les approches volontaires et les collectivités territoriales
    • La contribution des initiatives locales originales à la construction du droit, l'exemple de la lutte contre les pesticides
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s) Nathalie Hervé-Fournereau
Collection L'univers des normes
Parution 25/08/2008
Nb. de pages 326
Format 16.5 x 24
Couverture Broché
Poids 635g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782753506459
ISBN13 978-2-7535-0645-9

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