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Les indispensables du droit de la consommation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les indispensables du droit de la consommation

Les indispensables du droit de la consommation

Synthèse du cours - Notions fondamentales - Exercices d'application

- Collection Plein droit

224 pages, parution le 06/10/2015

Résumé

Une synthèse illustrée du droit de la consommation et des exercices d'application pour comprendre ses notions essentielles.

L'auteur Agnès Maffre-Baugé

Agnès Maffre-Baugé est maître de conférences HDR en droit privé à l'université d'Avignon, en charge du cours de droit de la consommation, et membre du CUERPI (Univ. Grenoble Alpes, CRJ).

Sommaire

  • Partie 1 : Le champ d'application du droit de la consommation
  • Fiche n° 1 : La notion de consommateur
  • Fiche n° 2 : Le contrat de consommation
  • Partie 2 : L'information du consommateur
  • Fiche n° 3 : L'obligation générale d'information précontractuelle
  • Fiche n° 4 : L'obligation d'information contractuelle
  • Partie 3 : La réflexion du consommateur
  • Fiche n° 5 : Le délai de réflexion
  • Fiche n° 6 : Le droit de rétractation
  • Partie 4 : Les pratiques commerciales
  • Fiche n° 7 : Les pratiques commerciales déloyales
  • Fiche n° 8 : Les pratiques commerciales trompeuses
  • Fiche n° 9 : La publicité comparative
  • Fiche n° 10 : Le champ d'application des règles spéciales applicables aux contrats à distance et hors établissement
  • Fiche n° 11 : Le régime juridique des contrats à distance et hors établissement
  • Fiche n° 12 : Les contrats à distance : démarchage téléphonique et contrats du commerce électronique
  • Fiche n° 13 : Les ventes liées et les ventes avec prime
  • Fiche n° 14 : Les loteries publicitaires
  • Fiche n° 15 : Le refus de vente et la vente sans commande préalable
  • Fiche n° 16 : L'abus de faiblesse
  • Fiche n° 17 : Les pratiques commerciales agressives
  • Partie 5 : Les clauses abusives
  • Fiche n° 18 : Le domaine et la caractérisation des clauses abusives
  • Fiche n° 19 : Les sanctions applicables aux clauses abusives
  • Partie 6 : La conformité et la sécurité des produits et des services
  • Fiche n° 20 : La garantie légale de conformité
  • Fiche n° 21 : Les obligations de conformité et de sécurité
  • Fiche n° 22 : La tromperie
  • Fiche n° 23 : Les falsifications
  • Partie 7 : L'endettement du consommateur
  • Fiche n° 24 : Le crédit à la consommation : champ d'application du droit spécial
  • Fiche n° 25 : La formation du contrat de crédit à la consommation
  • Fiche n° 26 : L'exécution du contrat de crédit à la consommation
  • Fiche n° 27 : Le crédit renouvelable
  • Fiche n° 28 : Le domaine et la formation du contrat de crédit immobilier
  • Fiche n° 29 : Le sort du contrat de crédit immobilier
  • Fiche n° 30 : Le traitement du surendettement : conditions et recevabilité de la demande
  • Fiche n° 31 : Les mesures de traitement du surendettement
  • Partie 8 : Les litiges de consommation
  • Fiche n° 32 : Les litiges individuels de consommation
  • Fiche n° 33 : Les litiges collectifs de consommation
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Caractéristiques techniques du livre "Les indispensables du droit de la consommation"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Agnès Maffre-Baugé
Collection Plein droit
Parution 06/10/2015
Nb. de pages 224
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782340008274
ISBN13 978-2-340-00827-4

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