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Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale

Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale

Contribution à la théorie générale du contrat

- Collection Bibliothèque des thèses

628 pages, parution le 16/11/2017

Résumé

Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations.

Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés.

Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché.

Préface de Mathias Audit - Postface de Laurence Mauger-Vielpeau

L'auteur Fanny Rogue

Fanny Rogue est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit de l'Université de Caen Normandie. Elle est membre de l'Institut Demolombe (EA 967), et en son sein de l'Institut des majeurs vulnérables et des familles.

Caractéristiques techniques du livre "Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Fanny Rogue
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 16/11/2017
Nb. de pages 628
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 966g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342923
ISBN13 978-2-84934-292-3
Sélection de Noël

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