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Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne

Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne

- Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg

692 pages, parution le 19/03/2012

Résumé

Le législateur européen a mis en place un nouveau régime d'information, auquel sont soumises les sociétés cotées.

Ce nouveau régime a sans aucun doute renforcé la transparence sur les marchés financiers européens et facilité la réalisation d'opérations transfrontalières.

S'il convient de saluer les améliorations apportées par ce régime, on ne saurait ignorer certains excès qui lui sont imputables. Ceux-ci tiennent notamment dans la mise à l'écart par le législateur de l'approche d'harmonisation minimale et la prise en considération insuffisante des besoins spécifiques des certains émetteurs, à savoir les petites et moyennes entreprises et les émetteurs extracommunautaires.

Mais paradoxalement, ce régime a également laissé subsister certaines lacunes, qui ont trait à la fois au contenu des obligations d'information et à leurs sanctions. À cet égard, celles concernant l'information sur le gouvernement d'entreprise n'ont été que partiellement comblées, tandis que celles relatives aux sanctions civiles applicables en la matière continuent d'être négligées.

L'auteur Alain Couret

Alain Couret est professeur à l'université de Paris I Sorbonne.

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Sommaire

  • L'état de l'harmonisation des règles d'information des sociétés cotées
    • L'opportunité certaine d'une intervention communautaire
    • L'étendue discutable de l'harmonisation de l'information
  • Les lacunes de l'harmonisation des règles d'information des sociétés cotées
    • Une information incomplète sur le gouvernement d'entreprise
    • Une intervention insuffisante en matière de responsabilité civile
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Caractéristiques techniques du livre "Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Alain Couret
Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Parution 19/03/2012
Nb. de pages 692
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1080g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804445348
ISBN13 978-2-8044-4534-8

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