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Précis du droit de la commande publique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Précis du droit de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Marchés publics, concessions

- Collection Guides juridiques

640 pages, parution le 09/10/2019 (6eme édition)

Résumé

L'indispensable pour approfondir ses connaissances en droit de la commande publique
6e édition : à jour du Code de la commande publique
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.

Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière.

Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé.

Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.

Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte" et du décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

L'auteur Stéphane Braconnier

Agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection "Essentiels Experts / Marchés publics locaux" de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du Master "Marchés publics et délégations de service public" de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.

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Caractéristiques techniques du livre "Précis du droit de la commande publique"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Stéphane Braconnier
Collection Guides juridiques
Parution 09/10/2019
Édition  6eme édition
Nb. de pages 640
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 1070g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281133783

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