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Procédure civile en rdc. explications pratiques Tome 1

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédure civile en rdc. explications pratiques Tome 1

Procédure civile en rdc. explications pratiques Tome 1

Principales règles applicables en matière civile - règles propres à une instance au premier degré

Collection Etudes africaines

452 pages, parution le 21/01/2021

Résumé

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Etudes africaines
Parution 21/01/2021
Nb. de pages 452
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 685g
EAN13 9782343211664

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