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Responsabilités des vendeurs et fabricants - 2015/2016

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Responsabilités des vendeurs et fabricants - 2015/2016

Responsabilités des vendeurs et fabricants - 2015/2016

- Collection Dalloz Référence

380 pages, parution le 01/04/2015 (5eme édition)

Résumé

Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette cinquième édition est remaniée et augmentée. Elle intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l'information du consommateur. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, et les entrées de l'index sensiblement augmentées.

Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur).

L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux.

L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.

L'auteur Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

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Caractéristiques techniques du livre "Responsabilités des vendeurs et fabricants - 2015/2016"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Collection Dalloz Référence
Parution 01/04/2015
Édition  5eme édition
Nb. de pages 380
Format 18 x 26
Couverture Relié
Poids 715g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247152643
ISBN13 978-2-247-15264-3
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