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Traité des contrats - Contrats et vivant

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité des contrats - Contrats et vivant

Traité des contrats - Contrats et vivant

Les droits de la circulation des ressources biologiques

- Collection Traités

320 pages, parution le 01/03/2006

Résumé

La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.

Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.

Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires.

D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins.

Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.

L'auteur Florence Bellivier

Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.

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L'auteur Christine Noiville

Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.

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Sommaire

  • Introduction
  • Contexte
  • Analyse technique
  • Politique juridique et contrat
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Caractéristiques techniques du livre "Traité des contrats - Contrats et vivant"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Florence Bellivier, Christine Noiville, Jacques Ghestin
Collection Traités
Parution 01/03/2006
Nb. de pages 320
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 1005g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275026312
ISBN13 978-2-275-02631-2
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