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Traité du permis de construire (6e édition)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Traité du permis de construire (6e édition)

Traité du permis de construire (6e édition)

- Collection Référence juridique

540 pages, parution le 23/08/2017 (6eme édition)

Résumé

Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.

Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :

  • les raisons des exigences de cette autorisation ;
  • la constitution de la demande ;
  • la déclaration du permis ;
  • les risques de sanctions administratives et pénales ;
  • l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.

Traite du contentieux, des risques de sanctions administratives et pénales, de l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs.

À jour de l'ordonnances de 2015, loi ALUR, loi Macron, et loi Montagne du 28 décembre 2016.

Caractéristiques techniques du livre "Traité du permis de construire (6e édition)"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Nathalie Baillon
Collection Référence juridique
Parution 23/08/2017
Édition  6eme édition
Nb. de pages 540
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 1142g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281132731
ISBN13 978-2-281-13273-1

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