Code de l'environnement 2021 - annoté et commenté
Chantal Cans, Edith Dejean - Collection Codes Dalloz
Résumé
À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire
Les + de l'édition 2021 :
à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,
une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d'application
de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction de produits en plastique à usage unique.
En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.
L'auteur - Chantal Cans
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Sommaire
Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale)
- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base)
- Livre VI : Outre-mer
- Livre VII : Antarctique
- Appendice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Chantal Cans, Edith Dejean |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 17/03/2021 |
| Nb. de pages | 3219 |
| Format | 13.6 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1470g |
| EAN13 | 9782247203840 |
Avantages Eyrolles.com
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