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Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e ed.

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e ed.

Chantal Cans - Collection Codes Dalloz

3218 pages, parution le 17/03/2021

Résumé

Les + de l'édition 2021  :

  • à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,
  • une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
  • l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’applicationde la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets,à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.

En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à la surveillance des émissions, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.

L'auteur - Chantal Cans

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Chantal Cans
Collection Codes Dalloz
Parution 17/03/2021
Nb. de pages 3218
Format 12.8 x 19
Poids 1335g
EAN13 9782247203840

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