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Code de la justice pénale des mineurs 2023. 2e éd.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la justice pénale des mineurs 2023. 2e éd.

Code de la justice pénale des mineurs 2023. 2e éd.

Collection Codes Dalloz

2040 pages, parution le 18/08/2022

Résumé


Un code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs avec de riches annexes rassemblant des décrets d'application de la matière.

Les plus de ce code :
- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM
- Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.



Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 18/08/2022
Nb. de pages 2040
Format 14 x 20.3
Couverture Relié
Poids 726g
EAN13 9782247205325
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