Code de la justice pénale des mineurs 2024 3ed - annoté et commenté
Philippe Bonfils, Maud Léna - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
Sommaire
Titre préliminaire : Des principes généraux de la Justice pénale des mineurs
Livre 1er : Des mesures éducatives et des peines
Livre 2 : De la spécialisation des acteurs
Livre 3 : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale
Livre 4 : De la procédure préalable au jugement
Livre 5 : Du jugement
Livre 6 : L'application et l'exécution des mesures éducatives et des peines
Livre 7 : Dispositions relatives à l'Outre-mer.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Bonfils, Maud Léna |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 17/08/2023 |
| Format | 14 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 728g |
| EAN13 | 9782247222780 |
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