Code de la justice pénale des mineurs 2025, annoté et commenté. 4e éd.

Philippe Bonfils, Maud Léna - Collection Codes Dalloz

Parution le 22/08/2024

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Résumé

L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs.

Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.

Complète et pratique, cette quatrième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. Ce code offre ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.

L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

Sommaire

Titre préliminaire : Des principes généraux de la Justice pénale des mineurs

Livre 1er : Des mesures éducatives et des peines

Livre 2 : De la spécialisation des acteurs

Livre 3 : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale

Livre 4 : De la procédure préalable au jugement

Livre 5 : Du jugement

Livre 6 : L'application et l'exécution des mesures éducatives et des peines

Livre 7 : Dispositions relatives à l'Outre-mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Bonfils, Maud Léna
Collection	Codes Dalloz
Parution	22/08/2024	13/02/2025
Format	14.2 x 20.4	-
Couverture	Relié	-
Poids	734g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247230181	9782247242450