Code du tourisme 2009
Commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction , impôts, droit civil, droit rural ...
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès au vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos (en appendice du code). Cette troisième édition est à jour de l'ordonnance du 30 mai 2008 transposant aux professions d'agents de voyage, de guide-interprète, de conférencier et d'entrepreneur de grande remise et de tourisme, la directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des décret et arrêté d'août 2008 relatifs aux communes touristiques et stations classées.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Appendice : Casinos
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 13/11/2008 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 770 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 855g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247078264 |
| ISBN13 | 978-2-247-07826-4 |
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