Étiquetage des denrées alimentaires

Tome 1 - Mentions obligatoires - Mentins interdites

Antoine de Brosses

392 pages, parution le 11/10/2002

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Résumé

Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie, les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires, en droit français et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'exposé de la réglementation est précisé par plus de 2000 références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matière d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. L'importance et la précision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées alimentaires, certaines études faites dans ce livre notamment celles consacrées aux obligations générales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer à tous les types de produits de consommation courante, même non alimentaires. Le lecteur détiendra un véritable Traité de l'obligation de loyauté, telle que définie par le code de la consommation. Très pratique, l'ouvrage est illustré par plus de 50 schémas ou tableaux explicatifs, des résumés et plusieurs index pour faciliter la recherche.Le Tome 1 est consacré à l'étude des règles générales et des mentions obligatoires ou interdites d'étiquetage. Le Tome 2 traite quant à lui des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité) et de la pratique de l'étiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants.Au sommaireLes règles générales de l'étiquetage

Généralités
La responsabilité pénale des défauts d'étiquetage
La responsabilité civile des défauts d'étiquetage

Les mentions obligatoires et interdites en droit français

Règle générale
Étude détaillée de chaque mention obligatoire
Les mentions interdites

Les règles obligatoires et interdites d'étiquetage en droit international

Règles générales du droit communautaire
Le régime communautaire de l'étiquetage
L'étiquetage à l'extérieur de la Communauté européenne
L'articulation des diverses réglementations

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Antoine de Brosses
Parution	11/10/2002
Nb. de pages	392
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	747g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782914753036
ISBN13	978-2-914753-03-6