Instances representatives du personnel

Atlantes Avocats - Collection Social économie

416 pages, parution le 28/09/2017

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Résumé

Dans la lignée du Guide juridique de l'élu du CE et du CHSCT, un outil de référence unique à destination des élus et représentants du personnel et mis à jour des dernières lois.
La volonté de réformer le dialogue social a conduit le législateur à proposer un nouveau modèle d'organisation des instances représentatives du personnel. La loi, dite Rebsamen, du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi permet désormais aux directions d'imposer une délégation unique du personnel (DUP) nouvelle version dans les entreprises de moins de 300 salariés et de mettre en place, par voie d'accord majoritaire, une instance commune (IC) dans les entreprises de 300 salariés et plus. Loin de constituer de simples modifications de façade, ces nouvelles règles auront de lourdes conséquences sur les modalités de fonctionnement de ces instances et, de surcroît, sur la place et le rôle de chacun dans l'entreprise.

Face à la complexité de la réforme des instances représentatives du personnel, ce livre apporte aux élus et représentants du personnel les informations indispensables dont ils ont besoin pour exercer leur mandat au quotidien. Rédigé par une équipe de juristes, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, il permet aux élus du personnel de se saisir des dispositions qui s'appliquent pour la plupart dès maintenant afin de construire un meilleur équilibre des rapports de force au sein des entreprises.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Les Editions de l'Atelier
Auteur(s)	Atlantes Avocats
Collection	Social économie
Parution	28/09/2017
Nb. de pages	416
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	503g
EAN13	9782708245372