L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles
Variations autour de la distinction entre société et entreprise (france et union européenne)
488 pages, parution le 08/12/2021
Résumé
En droit de l'Union europeenne et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme « entreprise » occupe une place preponderante. Son interpretation par les juridictions de contrôle des autorites de concurrence a repondu à des exigences d'effectivite des règles de concurrence : depasser les apparences juridiques pour apprehender la realite economique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite des societes mères au sein d'un groupe ou encore celle d'une societe, successeur juridique ou economique, d'une autre, en cas de restructurations societaires.
Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La première partie s'interesse à la determination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite du debiteur de l'amende.
S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europeenne et française, l'auteur parvient à demontrer très clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose dès lors une lecture differente de la notion d'entreprise contrevenante.
L'auteur - Etienne Thomas
Référendaire au Tribunal de l’Union européenne et chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Concurrences |
| Auteur(s) | Etienne Thomas |
| Parution | 08/12/2021 |
| Nb. de pages | 488 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 648g |
| EAN13 | 9791094201596 |
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