La place et le rôle de la cour de cassation hors métropole
De l'empire colonial à la france d'outre-mer
Cour De Cassation - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Pour son étude annuelle, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a choisi d'aborder un domaine largement investi par les historiens du droit : le droit applicable aux territoires placés, outre-mer, sous la souveraineté française jusqu'au début des années soixante du siècle dernier, et tel qu'il a, au fil du temps, été mis en oeuvre par la cour suprême.
Conçue sous la forme d'un ouvrage collectif, cette étude se donne pour ambition d'évaluer la capacité de la cour régulatrice de maintenir un équilibre délicat entre son légalisme foncier dans un cadre colonial et sa volonté, qui fut manifeste dans sa jurisprudence sur le statut de l'esclavage notamment, de faire advenir et d'imposer le respect des droits humains fondamentaux.
Les contributions rassemblées dans ce volume s'attacheront à approfondir les trois grands thèmes suivants : le statut des personnes, à travers la question cruciale de la citoyenneté ainsi que le problème des conflits de statuts et de lois, ou encore, en matière pénale, la confrontation entre le respect des principes fondamentaux, de procédure et de fond, et les exigences de la loi métropolitaine ; le statut des biens et de la propriété publique, en regard notamment de la conservation des coutumes ; le statut économique de ces territoires, spécialement en présence de barrières douanières conçues par la métropole à son avantage.
Sommaire
Introduction, Ch. Arens, première présidente de la Cour de cassation
L'empire colonial de la France (rappel historique), X. Prétot, doyen de la Cour de cassation
La Cour de cassation et les esclaves : l'émancipation par le droit, J. Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Toute servitude doit être ramenée à franchise au royaume de France. Une Cour de cassation " à la recousse " ! B. Durand, professeur, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier
Considérations sur la justice pénale dans les très anciennes colonies. La chambre criminelle de la Cour de cassation face au défi de l'ordre colonial, P. Vielfaure, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université de Montpellier, directeur de l'Institut d'histoire du droit de l'Université de Montpellier
La Cour de cassation et les statuts personnels de l'Algérie à l'époque française, L.-A. Barrière, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique
La Cour de cassation, l'indigène et son droit en Indochine, É. Gojosso, professeur, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
La place de la Cour de cassation dans l'organisation judiciaire du Cameroun français (1916‑1959), B. Alfred Ngando, agrégé d'histoire du droit, maître de conférences à l'Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun
La Cour de cassation sous la IVe République. La mission régulatrice des Hauts Juges confrontés à la généralisation de la citoyenneté française dans les territoires d'outre-mer par la loi Lamine-Gueye du 7 mai 1946, B. Valente, avocat à la Cour, doctorant près l'Université de Paris II Panthéon-Assas
La Cour de cassation face aux coutumes locales en Algérie française : la question de la propriété des indigènes, F. Charlin, maître de conférences en histoire du droit à l'Université Grenoble Alpes, membre du CESICE, membre associé du CREDIMI et du GREHDIOM
La Cour de cassation française et la doctrine douanière coloniale, Y. Samb, enseignant-chercheur à l'UFR des sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis, Sénégal, membre de l'UMR 5815 Dynamique du droit de l'Université Montpellier 1
La Chambre provisoire de cassation d'Alger (1943‑1944), P. Galanopoulos, conservateur, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation
Quelle carrière pour les magistrats coloniaux à la Cour de cassation ? C. Lecomte, professeure, doyenne honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Cour De Cassation |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 03/03/2021 |
| Format | 15.6 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 340g |
| EAN13 | 9782247197408 |
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