La soumission des personnes publiques au droit de la consommation
Sylvain Lafont - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Résumé
Le droit de la consommation et le droit généralement applicable aux personnes publiques sont deux droits que tout semble opposer, tout comme le marché et l'État paraissent être deux modèles d'organisation antinomiques.
Pourtant, les personnes publiques n'ont jamais été exclues du champ d'application du droit de la consommation. L'étude dégage ainsi les facteurs d'applicabilité du droit de la consommation aux actes de consommation des opérateurs publics sur le marché, que ceux-ci soient contractuels ou purement économiques. Elle tend ensuite à mettre en lumière les incidences de cette application, notamment sur la théorie générale du droit des contrats ainsi sur l'existence et le traitement des clauses exorbitantes du droit commun.
Mais l'étude s'attache également à démontrer que le droit de la consommation peut être opposé aux actes de puissance publiques lors d'un contrôle de légalité exercé par le juge administratif. Elle fournit par ailleurs les éléments qui permettent de comprendre comment se réalise l'intervention du droit de la consommation à l'encontre des actes administratifs unilatéraux.
Par conséquent, l'ouvrage traduit l'influence grandissante du droit de la consommation au sein du droit du marché.
Il permet aussi de mettre en exergue le fait que le droit de la consommation est devenu une exigence que se doivent de respecter les personnes publiques dans leurs processus décisionnels.
En raison de son apport à la théorie du droit de la consommation, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les solutions concrètes examinées dans les multiples domaines d'activités des personnes publiques méritent pour leur part l'attention des praticiens.
L'auteur - Sylvain Lafont
Sylvain Lafont est docteur en droit
Sommaire
- Les principes de la soumission des personnes publiques au droit de la consommation
- L'applicabilité de principe du droit de la consommation aux actes de consommation des personnes publiques
- Le contrôle de légalité des actes de puissance publique au regard du droit de la consommation
- La mise en oeuvre de la soumission des personnes publiques au droit de la consommation
- L'intégration du droit de la consommation dans le régime du contrat public
- L'intervention du droit de la consommation a l'encontre des actes administratifs unilatéraux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Sylvain Lafont |
| Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| Parution | 10/12/2009 |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 703g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711013869 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1386-9 |
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