Le consortium de construction et sa fin prématurée en droit suisse

Tome 68

Raphaël Dessemontet - Collection CEDIDAC

288 pages, parution le 03/08/2006

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Résumé

Le consortium de construction joue un rôle important dans la pratique, mais les règles qui régissent cette coopération sont mal connues, sinon lacunaires. Dans cette thèse soutenue à l'Université de Fribourg, l'auteur commence par décrire les formes que prend ce consortium, puis il examine sa qualification juridique. L'ouvrage énumère aussi les droits et les obligations des associés, et expose leurs rapports avec les tiers.

L'ouvrage dresse ensuite une liste complète des causes de dissolution, en particulier de celles qui interviennent avant la réalisation du but commun des associés.

L'auteur examine les conséquences d'une dissolution prématurée sur les relations entre les associés et leurs rapports avec les tiers. Il retrace l'organisation et les étapes d'une liquidation, avant d'étudier par quels mécanismes les associés peuvent continuer la construction malgré la survenance d'une cause de dissolution. Il évoque enfin les difficultés particulières liées au décès d'un membre, et surtout à sa faillite ou à la saisie de sa part.

La méthode employée est de rappeler constamment les règles applicables aux sociétés simples, avant de souligner les spécificités du consortium de construction. Ainsi, les principes exposés ne se limitent pas au domaine de la construction, mais peuvent être transposés à d'autres accords de coopération, sociétés simples, consortiums, joint-ventures ou alliances stratégiques.

Sommaire

Sommaire
Bibliographie
Table des principales abréviations
Introduction
Le consortium de construction et ses relations contractuelles
- La notion
- La nature juridique du contrat de consortium
- Les relations entre les membres du consortium
- Les relations des membres du consortium avec les tiers
Les causes de fin prématurée
- La notion
- Les causes communes aux associés
- Les causes propres à un associé
Les effets de la fin prématurée
- La liquidation d'un consortium
- La continuation du consortium en cas de sortie ou d'exclusion d'un associé
- Les effets particuliers de la mort d'un associé, de sa faillite ou de la saisie de sa part
- Les conclusions
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Raphaël Dessemontet
Collection	CEDIDAC
Parution	03/08/2006
Nb. de pages	288
Format	16,5 x 23,5
Couverture	Relié
Poids	683g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363056
ISBN13	978-2-940363-05-6