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Les pactes d'affaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les pactes d'affaires

Les pactes d'affaires

Jacques Mestre, Hervé Lécuyer, Julia Heinich - Collection Les intégrales

348 pages, parution le 13/07/2021

Résumé

À propos de l'ouvrage

Les pactes (sorte de conventions) sont des mécanismes très utiles en droit des affaires. Si les pactes d'actionnaires ou pactes de préférences ont été largement étudiés, d'autres pactes en revanche sont moins bien connus.

Cet ouvrage, co-écrit par des universitaires et des praticiens, recense et analyse tous les pactes qui peuvent faciliter la vie des affaires :

  • pactes d'associés
  • pactes entre entreprises: accords de coopération, groupements momentanés d'entreprises, joint-venture, accords-cadres, pactes de non-agression, accords amiable de règlement des différends
  • pactes de famille poursuivant un objectif de stratégie patrimoniale : pactes Dutreuil, donations partage transgénérationnelles, trust, fiducie-gestion
  • pactes liés aux propriétés intellectuelles et au numérique
  • aspects internationaux

Points forts

  • 1er ouvrage traitant de l'ensemble des pactes d'affaires
  • Complémentarité entre auteurs universitaires et praticiens

L'auteur - Jacques Mestre

Jacques Mestre est sémiologue. Ils enseigne le contre interrogatoire croisé à l'École de formation du barreau de Paris.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jacques Mestre, Hervé Lécuyer, Julia Heinich
Collection Les intégrales
Parution 13/07/2021
Nb. de pages 348
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 624g
EAN13 9782275092270

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