Questions spéciales en droit des contrats
Actes de la journée d'études du 6 mai 2010
Collectif - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Cet ouvrage aborde les questions particulières suivantes : révision du prix, obligations de restitution, contrat de dépôt et d'entreprise, dissolution des contrats, ...
Sommaire
Remerciements
Introduction
La réduction du prix dans les contrats à titre onéreux : une hypothèse loin d'être exceptionnelle, par Patrick WÉRY
Les obligations de restitution, par François GLANSDORFF
Regards croisés sur le contrat de dépôt et le contrat d'entreprise, par Benoît KOHL – Delphine GRISARD – Romain SALZBURGER
Les effets de la dissolution du contrat sur les dispositions contractuelles, par Paul Alain FORIERS – Charlotte de LEVAL
La dissolution des contrats multipartites
Vers une reconnaissance générale de la résolution partielle temporelle, matérielle et personnelle, grâce au critère de l'(in)divisibilité et fondée sur la fonction modératrice de la bonne foi
par Ilse SAMOY
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 06/05/2010 |
| Nb. de pages | 228 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 355g |
| EAN13 | 9782804440039 |
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