Le devoir de vigilance des entreprises - l'âge de la maturité ?
Aurélie Bres, Christophe Maubernard - Collection Lsb. droit eco.
Résumé
La proposition de directive de la Commission présentée le 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises constitue le premier texte international fondant le devoir de vigilance des entreprises sur des obligations juridiques contraignantes en matière de respect des normes environnementales, climatiques et de droits humains.
Sommaire
Liste des auteurs
Avant-propos
TITRE I. – LES SOURCES DU DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Chapitre 1 – Des sources conceptuelles variables
Chapitre 2 – Des sources normatives multiples
TITRE II. – DEVOIR DE VIGILANCE ET RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES
Chapitre 1 – Les conditions de l'engagement de la responsabilité
Chapitre 2 – Les ambitions et les limites du devoir de vigilance
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Aurélie Bres, Christophe Maubernard |
| Collection | Lsb. droit eco. |
| Parution | 21/10/2024 |
| Nb. de pages | 260 |
| Format | 16.2 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 422g |
| EAN13 | 9782802773658 |
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