Recueil des décisions de la commission des sanctions de l'amf

Juridictions de recours 2010

Collectif - Collection Sans coll - autorite des marches financi

1 pages, parution le 27/09/2011

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Résumé

Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de l'année 2010. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui a vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière. Les décisions sont précédées par des abstracts qui informent le lecteur sur la nature de l'affaire et les questions juridiques qu'elle a soulevées.Ils distinguent ainsi les principaux points de droit que la Commission des sanctions traite dans ses différentes décisions : la procédure, les opérations d'initié, la manipulation de cours, l'information financière et les règles applicables aux prestataires de services d'investissement. A la suite des décisions viennent s'ajouter les sections : " mots-clés ", " textes " et " doctrine " qui affinent les possibilités de recherche. L'ouvrage se termine par plusieurs tables qui permettent de naviguer dans les décisions au moyen de différents critères de recherche.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sans coll - autorite des marches financi
Parution	27/09/2011
Nb. de pages	1
Format	24 x 16
Couverture	Broché
Poids	790g
EAN13	9782110086600
ISBN13	978-2-11-008660-0