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Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques

Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques

- Collection Le Droit des Affaires

432 pages, parution le 03/03/2011

Résumé

Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.

L'auteur CREDA

Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris).

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Sommaire

  • Acheter ou louer le local d'exploitation ?
  • L'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué
    • Les contraintes urbanistiques et environnementales et l'activité de l'entreprise
    • Le choix du contrat de bail commercial et l'activité exploitée
    • L'évolution de l'activité de l'entreprise locataire
  • Le coût pour l'entreprise de la relation locative
    • L'entrée dans les lieux loués : le difficile équilibre entre l'économique et le juridique
    • L'adaptation du prix du bail au cours de l'exploitation de l'entreprise
  • La cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial
    • La cessation d'activité contractuelle
    • La cessation d'activité par délivrance d'un congé
  • Le point de vue de la pratique
    • Les regards des locataires, des bailleurs et des experts : synthèse d'une enquête...
    • Conclusion prospective
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Caractéristiques techniques du livre "Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) CREDA, Joël Monéger
Collection Le Droit des Affaires
Parution 03/03/2011
Nb. de pages 432
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 690g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711015429
ISBN13 978-2-7110-1542-9

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