Résumé
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu’ils l’estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l’opération envisagée ?
Le Dossier pratiqueThèmexpress Blanchiment d’argent - Prévention et répression, vous présente l’ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l’appui.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 20/11/2019 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 554g |
| EAN13 | 9782368934555 |
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