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Code de la consommation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la consommation

Code de la consommation

Annoté et commenté - édition 2020

- Collection Codes Dalloz

2654 pages, parution le 28/08/2019

Résumé

Les + de l'édition 2020 :


- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :

- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
- ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires ;
- décret du 10 décembre 2018  relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance ;
- loi du 23 novembre 2018  portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
- loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

L'auteur Yves Picod

Yves Picod est professeur agrégé des Universités, directeur du CDED à l'Université de Perpignan et directeur de l'école doctorale Intermed ED 544.

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Caractéristiques techniques du livre "Code de la consommation"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Nathalie Picod, Yves Picod
Collection Codes Dalloz
Parution 28/08/2019
Nb. de pages 2654
Format 13 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1134g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186754

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