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Code de la propriété intellectuelle - 2009

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la propriété intellectuelle - 2009

Code de la propriété intellectuelle - 2009

Commenté

Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille - Collection Codes Dalloz

2014 pages, parution le 04/02/2009 (9eme édition)

Résumé

La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et ses décrets d'application sont commentés par les auteurs dans l'édition 2009 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. La Convention de Munich sur le brevet européen profondément modifiée est également mise à jour.

L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition.

L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

L'auteur Pierre Sirinelli

Pierre Sirinelli est professeur à l'université Paris I. Spécialiste de propriété littéraire et artistique et de droit du multimédia, il dirige le Centre d'études et de recherche de droit de l'immatériel (CERDI) à la Faculté de Droit Jean-Monnet (Paris XI).

Autres livres de Pierre Sirinelli

L'auteur Sylviane Durrande

Maître de conférences à l'université de Paris X

L'auteur Antoine Latreille

Antoine Latreille, Professeur de droit privé à l'université Paris-Sud, est doyen de la faculté de droit de Sceaux. Il est également chercheur au CERDI ( Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel).

Autres livres de Antoine Latreille

Sommaire

  • Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire).
  • Textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.
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Caractéristiques techniques du livre "Code de la propriété intellectuelle - 2009"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille
Collection Codes Dalloz
Parution 04/02/2009
Édition  9eme édition
Nb. de pages 2014
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247082094
ISBN13 978-2-247-08209-4

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