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Code des procédures collectives

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 25/05/2019

Code des procédures collectives

Code des procédures collectives

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

1614 pages, parution le 20/03/2019 (17eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2019 :

  • Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
  • Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
  • Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

L'édition 2019 est à jour des textes suivants :

  • Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
  • Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ;
  • Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.

L'auteur Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Caractéristiques techniques du livre "Code des procédures collectives"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Collection Codes Dalloz
Parution 20/03/2019
Édition  17eme édition
Nb. de pages 1614
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1025g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186402

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