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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

3138 pages, parution le 10/06/2020 (40eme édition)

Résumé

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

Les + de l'édition 2020 :

- à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole,

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment,  de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques, ...

Caractéristiques techniques du livre "Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Isabelle Couturier, Edith Dejean
Collection Codes Dalloz
Parution 10/06/2020
Édition  40eme édition
Nb. de pages 3138
Format 13,5 x 20
Couverture Relié
Poids 1207g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247196777

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