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La responsabilité des vendeurs et des fabricants

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité des vendeurs et des fabricants

La responsabilité des vendeurs et des fabricants

242 pages, parution le 01/02/2001

Résumé

L'acte de vente emporte fort logiquement des obligations à la charge du vendeur et du fabricant. La nature de ces obligations fonde leur responsabilité qui est de deux ordres. L'ouvrage distingue donc les obligations du droit commun des contrats applicables à la vente et les obligations spécifiques au droit de la vente que sont l'obligation de délivrance et les garanties d'éviction et des vices cachés. Fondé sur un exposé du droit positif français, cette présentation n'élude pas les solutions posées par le droit communautaire et la Convention de Vienne du 11 avril 1980.

Sommaire

1. Les obligations générales

  • Les obligations envers l'acheteur
  • Les obligations envers les tiers
2. Les obligations spéciales
  • L'obligation de délivrance conforme
  • Les obligations de garantie

L'auteur Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

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Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité des vendeurs et des fabricants"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Parution 01/02/2001
Nb. de pages 242
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 572g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247044061

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