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Le permis de démolir

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le permis de démolir

Le permis de démolir

Champ d'application - Instruction du dossier - Délivrance

- Collection Guides juridiques

298 pages, parution le 15/01/2009

Résumé

Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme.

Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en oeuvre dans un cadre sécurisé.

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés ainsi qu'à leurs conseils, qu'ils soient avocats, notaires architectes.

L'auteur Martine Duval

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L'auteur Lyudmila Weyer

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Sommaire

  • Le champs d'application du permis de démolir
  • Régime de délivrance du permis de démolir
  • Mise en oeuvre du permis d démolir
  • Contentieux du permis de démolir
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Le permis de démolir"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Martine Duval, Lyudmila Weyer
Collection Guides juridiques
Parution 15/01/2009
Nb. de pages 298
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 508g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281126952
ISBN13 978-2-281-12695-2

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