Les contrats de concession
Distribution sélective - Concession exclusive - Distribution automobile - Droit interne et communautaire
Philippe Le Tourneau, Michel Zoïa - Collection Litec professionnels - Droit commercial
Résumé
Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations).
La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement).
L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens.
Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.
L'auteur - Philippe Le Tourneau
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.
Autres livres de Philippe Le Tourneau
Sommaire
- Les rapports entre les parties
- L'obligation de collaboration
- L'indépendance dans l'interdépendance
- Les réseaux de concession
- La protection des réseaux de concession
- Le développement des réseaux de concession
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |||
| Éditeur(s) | LexisNexis | ||
| Auteur(s) | Philippe Le Tourneau, Michel Zoïa | ||
| Collection | Litec professionnels - Droit commercial | ||
| Parution | 21/01/2010 | ||
| Édition | 2eme édition | ||
| Nb. de pages | 318 | ||
| Format | 16 x 24 | ||
| Couverture | Broché | ||
| Poids | 460g | ||
| Intérieur | Noir et Blanc | ||
| EAN13 | 9782711012374 | ||
| ISBN13 | 978-2-7110-1237-4 | ||
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