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Les contrats de concession

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les contrats de concession

Les contrats de concession

Distribution sélective - Concession exclusive - Distribution automobile - Droit interne et communautaire

- Collection Litec professionnels - Droit commercial

318 pages, parution le 21/01/2010 (2eme édition)

Résumé

Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations).

La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement).

L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens.

Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.

L'auteur Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

Autres livres de Philippe Le Tourneau

Sommaire

  • Les rapports entre les parties
    • L'obligation de collaboration
    • L'indépendance dans l'interdépendance
  • Les réseaux de concession
    • La protection des réseaux de concession
    • Le développement des réseaux de concession
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Caractéristiques techniques du livre "Les contrats de concession"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Le Tourneau, Michel Zoïa
Collection Litec professionnels - Droit commercial
Parution 21/01/2010
Édition  2eme édition
Nb. de pages 318
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 460g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711012374
ISBN13 978-2-7110-1237-4
Sélection de Noël

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