Le contrôle juridictionnel des lois au luxembourg
Carola Sauer - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
La première étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel au Grand-Duché, qui appréhende les deux mécanismes de contrôle de la loi instaurés pour assurer le respect de ces sources supérieures de droit.
Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
Première partie – Les normes de référence, éléments d'un " droit supérieur "
Titre 1 – L'essence supérieure des normes de référence
Titre 2 – Les relations entre les normes de référence au sein du " droit supérieur "
Deuxième partie – Le haut degré de convergence entre les deux contrôles
Titre 1 – La nature similaire des deux contrôles
Titre 2 – L'articulation et l'étendue des deux contrôles : Les convergences l'emportent
Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence luxembourgeoise
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Carola Sauer | |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg | |
| Parution | 21/06/2019 | 19/06/2019 |
| Nb. de pages | 432 | - |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 672g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782807913004 |
9782807916685 |
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