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Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022 - 10e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022 - 10e ed.

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022 - 10e ed.

Droit interne et européen

Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol - Collection Dalloz Action

2640 pages, parution le 13/01/2021

Résumé

Ouvrage consacré à lapratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.
Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application.
Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées :

  • la fusion des tribunaux d’instance dans les tribunaux de grande instance,
  • la création du tribunal judiciaire
  • le nouveau juge des contentieux de la protection
  • la création de la Juridiction nationale de l’injonction de payer.
  • de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.

L'auteur - Frédérique Ferrand

Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)

Autres livres de Frédérique Ferrand

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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L'auteur - Philippe Hoonakker

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L'auteur - Alain Lacabarats

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L'auteur - Corinne Bléry

Corinne Bléry est maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Caen-Basse Normandie où elle enseigne l'organisation juridictionnelle, la procédure civile, le droit civil et le droit d'auteur.

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L'auteur - Nicolas Cayrol

Nicolas Cayrol est professeur à l'Université François-Rabelais de Tours et Directeur de l'IEJ François-Grua.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol
Collection Dalloz Action
Parution 13/01/2021
Nb. de pages 2640
Format 17 x 24.8
Poids 1784g
EAN13 9782247187485

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