L'essentiel du Droit des transports - Sandie Calme - Librairie Eyrolles
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L'essentiel du Droit des transports
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L'essentiel du Droit des transports

L'essentiel du Droit des transports

Sandie Calme - Collection Les carrés

160 pages, parution le 16/10/2012

Résumé

Transport et développement économique sont intrinsèquement liés. Il est donc nécessaire de réguler cette activité commerciale et de responsabiliser ses acteurs, qu'il s'agisse de transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien, de personnes ou de marchandises. C'est le rôle du Droit des Transports.

Aujourd'hui, la prégnance de l'internationalité dans les rapports commerciaux légitime, l'incursion de normes internationales au sein des droits internes des transports, de sorte que droit national et droit transnational des transports se trouvent de plus en plus imbriqués, notamment du fait des aspirations de l'Union européenne. Aussi, ce domaine juridique fait l'objet d'une mutation progressive allant d'une logique de compétition entre les modes de transport à une logique d'intermodalité. Il en résulte un droit des transports dynamique qui mobilise les différents législateurs et n'ayant cesse de se développer.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des transports.

  • Etudiants en droit, économie, gestion.
  • Juristes, économistes et gestionnaires du transport.
  • Spécialistes du transport et de la logistique.
  • Praticiens et passionnés du transport.

Sommaire

  • Les fondements du droit des transports
    • Le contrat de transport
    • La responsabilité du transporteur pour dommage corporel
    • La responsabilité du transporteur pour préjudice matériel
  • Le droit des transports, droit de l'Union européenne
    • L'harmonisation des droits des usagers à l'échelle de l'Union européenne
    • Libéralisation des entreprises de transport à l'échelle de l'Union européenne
  • Le droit des transports à l'international
    • Le transport routier international
    • Le transport ferroviaire international
    • Le transport fluvial international
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Sandie Calme
Collection Les carrés
Parution 16/10/2012
Nb. de pages 160
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 246g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297031462
ISBN13 978-2-297-03146-2

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