L'agence commerciale
Dix ans après la mise en vigueur du nouveau statut
Frédéric Fournier, Cabinet Deprez Dian Guignot - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Résumé
Évoquer l'agence commerciale, c'est sans nul doute immédiatement susciter l'inquiétude auprès des mandants. L'agence coûte cher à celui qui s'y aventure et souhaite s'en départir un jour.
Pourtant, l'agence répond à un besoin réel des fournisseurs. Formule séduisante de diffusion des produits, elle présente en outre des avantages significatifs au regard du droit de la concurrence.
Plus de dix années nous séparent de l'application généralisée de la réforme intervenue en 1991.
Les rapports et les leçons de cette décennie sont remarquables et rendent souvent à l'agence commerciale sa nature et son efficacité juridique, après un siècle d'une approche excessivement et parfois arbitrairement protectrice de l'agent commercial.
Il n'est pas question dans cet ouvrage de défendre un parti plutôt qu'un autre mais de concilier les attentes légitimes des mandants et les intérêts des agents.
Une meilleure analyse, mettant fin à une mise en oeuvre tronquée des textes, se fait jour, même si certaines habitudes persistent.
L'agence commerciale y retrouvera sa vigueur dans l'intérêt commun de l'agent et de son mandant.
L'auteur - Frédéric Fournier
Frédéric Fournier est avocat à la cour, docteur en droit au Cabinet Deprez Dian Guignot.
Sommaire
- Introduction
- La nature juridique de l'agence commerciale
- L'agent commercial, mandataire salarié
- L'agence commerciale, entreprise
- Le régime de l'agence commerciale
- La protection de l'agent commercial par le bénéfice des lois applicables
- La protection de l'agent commercial par la stabilité du lien contractuel
- La protection de l'agent commercial par la rentabilité de son activité
- Conclusion
- Bibliographie
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Frédéric Fournier, Cabinet Deprez Dian Guignot |
| Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| Parution | 15/09/2005 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 382 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 644g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711006373 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0637-3 |
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