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La facture

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La facture

La facture

- Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

370 pages, parution le 12/01/2017

Résumé

Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique constitué par la facture en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du "phénomène contentieux" autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle.

Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute une image double.

Ce qui saisit c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique.

L'auteur Kevin Magnier-Merran

Kevin Magnier-Merran est maître de conférences en Droit privé et docteur en droit.

Caractéristiques techniques du livre "La facture"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Kevin Magnier-Merran
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution 12/01/2017
Nb. de pages 370
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 700g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024551
ISBN13 978-2-7110-2455-1

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