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Le contrat face à l'imprévu

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le contrat face à l'imprévu

Le contrat face à l'imprévu

- Collection Recherches juridiques

550 pages, parution le 26/01/2011

Résumé

Pacta sunt servanda. Qui a promis ne peut se dédire. Quid alors de celui que le malheur accable, et empêche d'exécuter ? A cette question, le Code civil ne connaît qu'une réponse : la force majeure. Or, cette réponse est tout sauf un remède à l'imprévu. D'une part, elle laisse de côté de nombreux événements, soit qu'ils ne soient pas purement imprévisibles, soit qu'ils ne créent pas d'impossibilité absolue d'exécuter : dura lex, sed lex. D'autre part, lorsque l'imprévu remplit les conditions - fluctuantes - de la force majeure, il dissout l'engagement. Le contrat ne survit pas à l'imprévu.

Quant à l'imprévu non constitutif de force majeure, il suscite encore les craintes. Ne risque-t-on pas de faire exploser le contrat, voire l'économie, en admettant un traitement de la difficulté imprévue d'exécution ? N'est-ce pas là renier la force obligatoire des conventions, clé de voûte du droit des contrats ? Il n'en est rien.

Le traitement de l'imprévu en amont de la force majeure s'avère à la fois possible et nécessaire. Possible, car il n'attente pas à pacta sunt servanda : il est vain de convoquer la force obligatoire lorsque l'imprévu frappe à côté des prévisions, créant une situation extracontractuelle. Nécessaire, car il paraît contreproductif d'attendre que l'imprévu dégénère en impossibilité d'exécution. Au nom du respect des prévisions contractuelles et du souci croissant de pérennité contractuelle, il paraît donc essentiel de repenser en profondeur le traitement de l'imprévu contractuel.

L'auteur Louis Thibierge

Louis Thibierge, Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, est Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Caractéristiques techniques du livre "Le contrat face à l'imprévu"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Louis Thibierge
Collection Recherches juridiques
Parution 26/01/2011
Nb. de pages 550
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 880g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717859478
ISBN13 978-2-7178-5947-8
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