Droit de la concurrence déloyale
Michel Toporkoff - Collection Droit en action
Résumé
La concurrence déloyale est omni-présente dans la vie des affaires et prend chaque jour des formes nouvelles, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
En raison de cette fluidité mais aussi des traditions juridiques françaises, le droit applicable à ce secteur est défini presque exclusivement par la jurisprudence, ce qui contribue à renforcer son caractère constamment évolutif.
Cet ouvrage fait un point "à date" de la législation et de la jurisprudence applicable, non pas de manière académique mais au contraire de manière aussi pratique que possible, en vue de donner aux acteurs concernés par ce secteur les éléments d'information leur permettant de s'orienter dans l'action.
Le public
- Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats)
- Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet
- Non juristes concernés par le sujet
L'auteur - Michel Toporkoff
Michel Toporkoff dispose d'une expérience particulièrement approfondie du secteur de la concurrence déloyale puisqu'il est actuellement avocat spécialisé dans ce domaine et fondateur de l'Association de Droit du Marketing (association@droitdumarketing.com), après avoir été directeur juridique de plusieurs grandes entreprises (dont Nestlé France) et président de la chambre consacrée à ce secteur du tribunal de commerce de Paris.
Sommaire
- Remarques générales applicables à tous les cas de concurrence déloyale
- Généralités
- Quelques éléments en matière de procédure
- Quels sont les buts recherchés par le demandeur ?
- Les principaux cas de concurrence déloyale : arguments échanges et solutions judiciaires
- Imitation, recherche de confusion et parasitisme économique
- Dénigrement
- Publicité comparative
- Les questions de réparation du préjudice découlant de la concurrence déloyale (évaluation et indemnisation)
- Indications d'ordre général
- Montant des indemnisations allouées dans des affaires récentes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Michel Toporkoff |
| Collection | Droit en action |
| Parution | 11/05/2010 |
| Nb. de pages | 200 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297011365 |
| ISBN13 | 978-2-297-01136-5 |
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