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Conventions reglementees
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Conventions reglementees

Conventions reglementees

Collection Thèmexpress

240 pages, parution le 26/04/2017

Résumé

Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc.
Le Code de commerce réglemente ces conventions pour éviter que le dirigeant ne privilégie son intérêt personnel.
Le dossier Thèmexpress expose toutes les règles applicables aux conventions impliquant directement ou indirectement un dirigeant social.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Collection Thèmexpress
Parution 26/04/2017
Nb. de pages 240
Format 19 x 23.5
Couverture Broché
Poids 410g
EAN13 9782368932643

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