Pratiques anticoncurrentielles et brevets
Étude en faveur de la promotion européenne de l'innovation
Lauren Leblond - Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Résumé
Cet ouvrage présente de façon critique la manière dont les règles européennes de concurrence sont actuellement appliquées au brevet. Il suggère en outre de nombreuses évolutions qui seraient profitables à l'innovation européenne.
L'auteur - Lauren Leblond
Sommaire
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction
Partie I – LA RÉPRESSION PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE, MOYEN LIMITÉ DE LA PROMOTION DE L'INNOVATION
Titre I – L'IMMATURITÉ DU CONTRÔLE CLASSIQUE
Chapitre 1 – L'objectif de promotion efficiente de l'innovation
Chapitre 2 – L'inefficacité des règles juridiques classiques
Titre II – L' ILLÉ GITIMITÉ DU CONTRÔLE MODERNISÉ
Chapitre 1 – La règle de l'effet : un risque d'imprévisibilité
Chapitre 2 – La licence obligatoire de brevet : un risque de sanction injuste
Partie II – LA LÉGITIMITÉ DE L'INTERVENTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE, CONDITION D'UNE PROMOTION EFFICACE DE L'INNOVATION
Titre I – L' INCITATION À LA COOPÉRATION EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Chapitre 1 – La coopération encadrée
Chapitre 2 – L'encadrement spécifique de la normalisation
Titre II – VERS UNE QUÊTE DE MORALITÉ DANS L'USAGE DU BREVET
Chapitre 1 – L'incitation à un emploi légitime du brevet
Chapitre 2 – La modernisation au moyen d'une européanisation du système de brevet
Conclusion
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Lauren Leblond |
| Collection | Competition Law - Droit de la concurrence |
| Parution | 24/03/2014 |
| Nb. de pages | 628 |
| Format | 16 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 956g |
| EAN13 | 9782802744641 |
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